Modèles de lettres


Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition ces modèles de lettres pour une demande de prêt immobilier, une offre de négociation ou encore une demande de visa pour la RDC.

Gagnez un temps précieux avec nos modeles de lettres téléchargeable au formats 'Ms Word' ou 'txt'.

Transfert de propriété

  • Cession de contrat de bail avec consentement du propriétaire
  • Cession de contrat de vente de bien immobilier
  • Cession de contrat immobilier
  • Cession d'hypothèque
  • Transfert de loyer par un propriétaire

Avis et notifications

  • Lettre de bienvenue par un propriétaire
  • Notification de cession en gros
  • Notification de changement de loyer
  • Notification de défaut de paiement de loyer
  • Notification de droit de saisir
  • Notification de fin de contrat de location
  • Notification de fin volontaire de location par le locataire
  • Notification de fin volontaire de location par le propriétaire
  • Notification de lien mécanique
  • Notification de mise à jour de frontière commune
  • Notification de vente aux enchères de bien
  • Notification de violation de termes de contrat de bail
  • Notification d'exercice d'option d'achat
  • Notification d'exercice d'option de location
  • Notification d'intention de porter plainte pour dette matérielle

Avis et notifications

  • Demande de paiement de loyers ou sommation de quitter
  • Notification de défaut de paiment par un locataire
  • Notification d'évacuation des locaux pour non paiement de loyers
  • Préavis de 5 jours pour quitter les lieux
  • Préavis d'expulsions pour loyers impayés

Contrats, acccords et listes de vérification

  • Accord d'autorisation de sous-location
  • Accord de résiliation de bail commercial
  • Accord de résiliation de bail
  • Accord de résiliation d'un contrat de vente immobilière
  • Avenant au bail commercial
  • Avenant au contrat de bail commercial au bénéfice des locataires
  • Avenant au contrat de bail
  • Avenant au contrat de location
  • Bail (contrat de location)
  • Billet à ordre avec hypothèque
  • Cautionnement de contrat de location
  • Cession de contrat de location
  • Complément au contrat de location
  • Consentement à la cession de bail de location
  • Contrat de gestion immobilière
  • Contrat de résiliation de bail commercial
  • Contrat de sous-location avec consentement du propriéataire
  • Contrat de sous-location
  • Contrat de vente de propriété commerciale
  • Contrat d'embauche d'agent immobilier
  • Contrat d'hypothèque
  • Demande au sous-locataire de contracter une police d'assurance
  • Demande quitter les lieus avant le déclenchement des procédures judiciaires
  • Demande de modification de lotissement et de zonage
  • Entente de principe sur location
  • Fiche d'analyse des conditions de location
  • Liste de vérification de clauses du contrat immobilier
  • Liste de vérification pour la location de bureaux
  • Notification de frais de retard exigibles
  • Notification de violation de contrat de location
  • Notification d'exercice d'option de renouvellement de bail
  • Offre de location d'un espace dans un immeuble
  • Option d'achat de propriété immobilière
  • Option d'extension d'espace loué
  • Option sur contrat de bail
  • Promesse de vente
  • Prorogation de contrat de bail
  • Rapport d'inspection d'une propriété par un acheteur
  • Reçu de dépot de caution de location
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